Action concernant la société SAFRAN et l’utilisation de cookies sur le site SAFRAN-GROUP.COM

En juin 2023, le site de la société SAFRAN, « SAFRAN-GROUP.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La société indiquait des cookies pour « améliorer la navigation et faire fonctionner notre site ». Ces termes ne décrivent pas correctement les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

De plus, les informations associées aux cases à cocher manquent également de précision. Concernant les cookies publicitaires par exemple, la société SAFRAN indiquait qu’ils permettent « d’afficher des publicités plus pertinentes ». Ces termes ne décrivent pas correctement les finalités des traitements effectués, c’est-à-dire l’affichage de publicités ciblées.

Enfin, la société ne précisait pas que des sociétés déposaient également des cookies, notamment les sociétés Google et Facebook.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux jours plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

• Le 20/06/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-32712) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 22/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).