En avril 2023, le site de la société SARBACANE SOFTWARE, « SARBACANE.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Bienvenue chez Sarbacane. Nous aimerions utiliser quelques services tiers pour mesurer l’audience de notre site, entretenir notre relation avec vous et vous proposer la meilleure expérience possible. Êtes-vous d’accord ? »
Bannière de consentement du site

La société indiquait utiliser des cookies pour « mesurer l’audience de notre site, entretenir notre relation avec vous et vous proposer la meilleure expérience possible ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads, Facebook Pixel et Criteo, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé du visiteur et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

  • Le 04/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-24382) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 23/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés