Action concernant la ville d’Ivry-sur-Seine et l’utilisation de cookies sur le site IVRY94.FR
En décembre 2022, le site de la ville d’Ivry-sur-Seine, « IVRY94.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :
La ville indiquait utiliser des cookies, notamment pour « proposer des contenus ciblés », et permettait de s’y opposer uniquement à partir de l’écran de « paramètres », en laissant désélectionnées certaines cases à cocher puis en cliquant sur le bouton « Enregistrer ».
Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’il soit possible d’accepter et de refuser ces cookies publicitaires avec la même facilité. La Commission a répondu, dix mois plus tard, que « le site web concerné [a] connu des évolutions depuis le dépôt de votre saisine [et que] le bandeau cookies du site web https://www.ivry94.fr/ permet désormais aux utilisateurs de refuser simplement le dépôt de cookies en cliquant sur « Continuer sans accepter » ».
En décembre 2023, une nouvelle bannière permettant de s’opposer aux cookies non essentiels était effectivement affichée. Google Analytics a également été retiré.
Chronologie des événements :
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Plainte déposée à la CNIL
La plainte n° 44-6185 a été déposée à la CNIL pour demander qu’il soit possible d’accepter et de refuser ces cookies publicitaires avec la même facilité.Documents
- Plainte IvrySurSeine Refuspy.pdf
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Plainte transmise
La plainte n° 44-6185 a été transmise au service de l’exercice des droits et des plaintes de la CNIL. -
Message de la CNIL
La CNIL a indiqué que « le site web concerné [a] connu des évolutions depuis le dépôt de votre saisine [et que] le bandeau cookies du site web https://www.ivry94.fr/ permet désormais aux utilisateurs de refuser simplement le dépôt de cookies en cliquant sur « Continuer sans accepter » ».Voir le message intégral
Monsieur,
Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après « la CNIL ») concernant les modalités de dépôt de cookies sur le site web https://www.ivry94.fr/, lequel est édité par la VILLE D'IVRY SUR SEINE.
Vous précisiez notamment qu'il n'était pas possible de refuser les cookies sur le site web https://www.ivry94.fr/.
Nous vous prions, tout d'abord, de bien vouloir excuser ce retour tardif. La CNIL est saisie de plus en plus de plaintes, ce qui affecte les délais de traitement.
Il semble, après vérification, que le site web concerné ait connu des évolutions depuis le dépôt de votre saisine. En effet, le bandeau cookies du site web https://www.ivry94.fr/ permet désormais aux utilisateurs de refuser simplement le dépôt de cookies en cliquant sur « Continuer sans accepter ».
En conséquence, nous procédons à la clôture de votre réclamation et nous vous remercions pour votre vigilance.
Nous vous informons que, sous réserve de l'intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
[RETIRÉ]
Juriste au Service de l'exercice des droits et des plaintes
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Constatation
La bannière permet de s’opposer aisément aux cookies non essentiels et Google Analytics a été retiré.