Action concernant la Ville de Béziers et l’utilisation de cookies sur le site VILLE-BEZIERS.FR

En novembre 2022, le site de la ville de Béziers, « VILLE-BEZIERS.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La ville proposait un bouton permettant de consentir à l’utilisation de cookies, mais pas de s’y opposer. Pour s’opposer, il était nécessaire de cliquer sur le bouton « Personnaliser », puis de cliquer sur le bouton « Interdire tous les cookies ».

De plus, le texte affiché n’indiquait pas qu’il était possible de refuser l’utilisation de cookies à partir de l’écran de personnalisation. Les internautes pouvaient, par conséquent, conclure que cela n’était pas possible.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité. La Commission a répondu, huit mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

• Le 29/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-6011) pour demander (i) qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité et (ii) qu’il soit possible de comprendre facilement et de manière univoque la manière dont il est possible de refuser les cookies.
• Le 24/07/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).