En novembre 2022, le site de la ville de Cannes, « CANNES.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. »
Bannière de consentement du site

La ville indiquait qu’« en poursuivant la navigation sur le site », l’internaute acceptait l’utilisation de cookies. Or, la simple poursuite de la navigation ne peut être interprétée comme un consentement à l’utilisation de cookies, car cela ne représente pas une volonté « univoque » de l’internaute, ni un « un acte positif clair » de sa part.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies. La Commission a répondu, six mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à la VILLE DE CANNES ses obligations [et lui a] été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cannes.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 29/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-6020) pour demander (i) que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies ou traceurs, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 04/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à la VILLE DE CANNES ses obligations [et lui a] été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cannes.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés