Action concernant la ville de Cannes et l’utilisation de cookies sur le site CANNES.COM
En novembre 2022, le site de la ville de Cannes, « CANNES.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La ville indiquait qu’« en poursuivant la navigation sur le site », l’internaute acceptait l’utilisation de cookies. Or, la simple poursuite de la navigation ne peut être interprétée comme un consentement à l’utilisation de cookies, car cela ne représente pas une volonté « univoque » de l’internaute, ni un « un acte positif clair » de sa part.
Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies. La Commission a répondu, six mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à la VILLE DE CANNES ses obligations [et lui a] été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cannes.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».
Chronologie des événements :
- Le 29/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-6020) pour demander (i) que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies ou traceurs, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
- Le 04/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à la VILLE DE CANNES ses obligations [et lui a] été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cannes.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Voir les sigles et acronymes
- ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés