En novembre 2022, le site de la ville de Cannes, « CANNES.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. »
Bannière de consentement du site

La ville indiquait qu’« en poursuivant la navigation sur le site », l’internaute acceptait l’utilisation de cookies. Or, la simple poursuite de la navigation ne peut être interprétée comme un consentement à l’utilisation de cookies, car cela ne représente pas une volonté « univoque » de l’internaute, ni un « un acte positif clair » de sa part.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies. La Commission a indiqué, six mois plus tard, avoir « rappelé à la VILLE DE CANNES ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 29/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-6020) pour demander (i) que le consentement de l’internaute soit obtenu avant d’utiliser des cookies ou traceurs, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 04/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé la VILLE DE CANNES ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).