En novembre 2022, le site de la ville de Cherbourg-en-Cotentin, « CHERBOURG.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer. »
Bannière de consentement du site

La ville indiquait simplement « utiliser des cookies », ce qui ne permet pas de comprendre les traitement réalisés, notamment par Google Analytics.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, cinq mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à la VILLE DE CHERBOURG EN CONTENTIN ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cherbourg.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 29/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-5933) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 04/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à la VILLE DE CHERBOURG EN CONTENTIN ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cherbourg.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés