En novembre 2022, le site de la ville de Grenoble, « GRENOBLE.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait lorsque l’internaute cliquait sur le bouton relatif à l’acceptation des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la Ville de Grenoble les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

Chronologie des événements :

  • Le 26/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-5612) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 08/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la Ville de Grenoble les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).
  • Le 21/07/2023, il a été constaté que Google Analytics était toujours présent. L’action est toutefois arrêtée suite à l’adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation avec les États-Unis.
Cette action est désormais terminée.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés