En juin 2023, le site de la ville de Marseille, « MARSEILLE.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer »
Bannière de consentement du site

La commune indiquait simplement « utiliser des cookies », ce qui ne permettait pas de comprendre les traitements réalisés sur le site, notamment par Facebook, YouTube et Twitter.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, une semaine plus tard, que « la CNIL est intervenue à l’appui de votre demande auprès de l’organisme mis en cause [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

En octobre 2023, il a été constaté que la bannière de consentement avait été retirée, ainsi que Facebook, YouTube et Twitter.

Chronologie des événements :

  • Le 17/06/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-32512) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 22/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue à l’appui de votre demande auprès de l’organisme mis en cause [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
  • Le 31/10/2023, il a été constaté que la bannière de consentement avait été retirée, ainsi que Facebook, YouTube et Twitter.
Cette action est désormais terminée.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés