En novembre 2022, le site de la ville de Metz, « METZ.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer. »
Bannière de consentement du site

La ville indiquait simplement « utiliser des cookies », mais n’expliquait pas les finalités des traitements réalisés, notamment par Google Analytics, intégré au site.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, cinq mois plus tard, avoir « rappelé à la VILLE DE METZ ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 27/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-5713) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 24/04/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé la VILLE DE METZ ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).