En novembre 2022, il a été constaté que le site de la ville de Montpellier, « MONTPELLIER.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait lorsque le bouton relatif à l’acceptation des cookies était cliqué.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que le module Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, quatre mois plus tard, être « intervenue » et avoir « rappelé à la ville de Montpellier les obligations qui lui incombent » concernant l’utilisation de cookies et les transferts de données vers les États-Unis.

En mars 2023, il a été constaté que Google Analytics a été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 24/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-5543) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 07/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la ville de Montpellier les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données » et concernant l’utilisation de cookies (Voir le message intégral).
  • Le 11/03/2023, il a été constaté que Google Analytics n’était plus présent sur le site.
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés