Action concernant la ville de Pau et l’utilisation de cookies sur le site PAU.FR

En avril 2023, le site de la ville de Pau, « PAU.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La ville indiquait utiliser des cookies pour « améliorer votre expérience de navigation, mesurer l’audience des pages et partager le contenu sur les réseaux sociaux ». Ces termes ne décrivent pas correctement les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads, à savoir l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

• Le 06/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-24826) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 23/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).