En novembre 2022, le site de la ville de Saint-Denis, « VILLE-SAINT-DENIS.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites : OK - No thanks »
Bannière de consentement du site

La ville expliquait qu’en poursuivant la poursuite de la navigation, le visiteur acceptait l’utilisation de cookies. Or, la simple poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme un consentement à l’utilisation de cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander que le consentement du visiteur soit obtenu avant l’utilisation de cookies. La Commission a répondu, huit mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 26/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-5619) pour demander que le consentement des visiteurs soit obtenu avant l’utilisation de cookies.
  • Le 24/07/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés