En novembre 2022, le site de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, « SAINT-MAUR.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer. »
Bannière de consentement du site

La ville indiquait simplement « utiliser des cookies », ce qui ne permet pas de comprendre les traitements réalisés sur le site, notamment par Google Analytics.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, six mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à la VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.saint-maur.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

En juillet 2023, la bannière de consentement suivante était affichée :

« Ce site de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés utilise des services tiers (vidéos, réseaux sociaux, statistiques) pouvant installer des cookies. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre accord. Nous conservons votre choix pendant 13 mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur le picto ’Gestion des cookies’ en bas à droite de notre page. Vous pouvez également consulter notre page de mentions légales. »
Bannière de consentement du site

Chronologie des événements :

  • Le 29/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-6017) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 11/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à la VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.saint-maur.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
  • Le 28/07/2023, il a été constaté que la bannière de consentement à l’utilisation de cookies avait été modifiée et affichait désormais un texte plus détaillé.
Cette action est désormais terminée.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés