En janvier 2023, le site de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, « SAINT-MAUR.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer. »
Bannière de consentement du site

La ville indiquait simplement « utiliser des cookies », mais n’expliquait pas les finalités des traitements réalisés, notamment par Google Analytics, intégré au site.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a indiqué, six mois plus tard, avoir « rappelé à la VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Début mai, il a été constaté que la bannière de consentement a été retirée ainsi que Google Analytics.

Chronologie des événements :

  • Le 29/01/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-6017) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 11/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé la VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).
  • Le 16/05/2023, le site n’affichait plus de bannière de consentement aux cookies et n’utilisait plus Google Analytics.