En novembre 2022, le site de la ville de Toulon, « TOULON.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait lorsque le bouton relatif à l’acceptation des cookies était cliqué.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, trois mois plus tard, être « intervenue » et avoir rappelé à la ville de Toulon « les obligations qui lui incombent » concernant l’utilisation de cookies et les transferts de données vers les États-Unis.

La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

En mars 2023, il a été constaté que Google Analytics avait été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 26/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-5610) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 06/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la ville de Toulon les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).
  • Le 12/03/2023, il a été constaté que Google Analytics n’était plus présent sur le site.
Cette action est désormais terminée.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés