Action concernant le club de football de Montpellier et l’utilisation de cookies sur le site MHSCFOOT.COM

Monsieur,

Vous avez adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) une plainte à l’encontre de la société MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S, enregistrée sous le numéro P44-10403.

Les services de la CNIL sont intervenus auprès de l’organisme mis en cause, pour l’interroger sur les faits portés à son attention.

Vous serez tenu informé des suites apportées à ce dossier.

Si vous souhaitez adresser des compléments ou connaître l’état d’avancement de votre dossier, vous pouvez réécrire aux services de la CNIL :

via votre compte en ligne sur le site de la CNIL dans le suivi de votre plainte initiale enregistrée sous le numéro P44-10403 ;

si vous ne possédez pas de compte en ligne, par voie postale ou par voie électronique par le biais de notre formulaire en ligne (onglet « demande d’information » sans oublier de rappeler le numéro de votre plainte initiale).

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

[RETIRÉ]

Monsieur,

Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « la CNIL ») concernant les modalités de dépôt de cookies sur le site web : mhscfoot.com lequel est édité par la société MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB.

Je vous informe que la CNIL a rappelé à la société MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web mhscfoot.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux lignes directrices adoptées par la CNIL (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

Au regard de ce qui précède, nous procédons à la clôture de votre plainte.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[RETIRÉ]

Cheffe du Service des plaintes - Affaires numériques et commerciales

Sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification, augmenté :

- d’un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;

- de deux mois pour les personnes qui demeurent à l’étranger.