En avril 2023, le site du courtier en assurance ACOMMEASSURE, « ACOMMEASSURE.COM » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Soyez rassuré, on Assure ! Vous semblez apprécier le contenu de notre site, c’est pourquoi on souhaiterait vous accompagner pendant le reste de votre visite, afin d’optimiser votre navigation mais aussi garder le contact, le tout dans le respect de votre vie privée. Ok pour vous ? »
Bannière de consentement du site

Le courtier indiquait utiliser des cookies pour « optimiser votre navigation mais aussi garder le contact ». Ces termes ne décrivent pas correctement les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

De plus, le courtier ne précisait pas que des sociétés tierces, notamment les sociétés Google et Facebook, pouvaient également déposer des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

  • Le 19/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-26429) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 26/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés