En mai 2023, le site du député Pierrick Berteloot (15e circonscription du Nord), « PIERRICK-BERTELOOT.FR », utilisait Google reCAPTCHA et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google reCAPTCHA soit retiré. La Commission a répondu être « intervenue » et lui avoir « rappelé les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

En octobre 2023, il a été constaté que Google reCAPTCHA avait été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 30/05/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-31156) pour demander (i) que le module Google reCAPTCHA soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google reCAPTCHA soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que des données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection équivalente au RGPD.
  • Le 01/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause [et] lui a rappelé les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
  • Le 05/10/2023, Google reCAPTCHA n’était plus utilisé sur le site.
Cette action est désormais terminée.