En mai 2022, le site du député Xavier Batut (10e circonscription de Seine-Maritime), « XAVIERBATUT.FR », utilisait Google Analytics et Google Ads et les exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ces traitements étaient réalisés malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics et que Google Ads soient retirés. La Commission a répondu être « intervenue » et lui avoir « rappelé les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

Chronologie des événements :

  • Le 29/05/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-31125) pour demander (i) que les modules Google Analytics et Google Ads soient retirés, (ii) que les données collectées soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que des données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection équivalente au RGPD.
  • Le 01/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause [et] lui a rappelé les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.