En mars 2023, le site « MAISONS-FRANCE-CONFORT.FR », édité par le groupe HEXAOM, affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Nous utilisons des cookies pour optimiser votre visite sur le site et personnaliser vos services. »
Bannière de consentement du site

La société indiquait utiliser des cookies pour « optimiser votre visite sur le site et personnaliser vos services ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés, notamment par Google Analytics, Google Ads et Facebook Pixel, intégrés au site.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 23/03/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-22707) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 16/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.