Action concernant le ministère de l’Éducation nationale et l’utilisation de cookies sur le site RESEAU-CANOPE.FR

En avril 2023, le site dédié aux enseignants, « RESEAU-CANOPE.FR », édité par le ministère de l’Éducation nationale, affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

L’éditeur se contentait d’indiquer « fai[re] appel à des services tiers qui pour certains déposent des cookies », mais n’expliquait pas les finalités des traitements effectués sur le site, notamment par Google Analytics, Google Ads et Facebook Pixel, intégrés au site.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès du MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

• Le 01/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-24059) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 21/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès du MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).