En janvier 2023, le site de la Police nationale dédié au recrutement, « DEVENIRPOLICIER.FR », utilisait Facebook Pixel et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Ce traitement était réalisé malgré l’affichage d’une bannière de consentement aux cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Facebook Pixel soit retiré. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à le MINISTERE DE L’INTERIEUR à ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.devenirpolicier.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

En juillet 2023, il a été constaté que Facebook Pixel avait été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 12/01/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-11160) pour demander (i) que le module Facebook Pixel soit retiré et (ii) que les données collectées grâce au module Facebook Pixel soient supprimées.
  • Le 11/04/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer avoir « la CNIL a rappelé à le MINISTERE DE L’INTERIEUR à ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.devenirpolicier.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
  • Le 27/07/2023, il a été constaté que Facebook Pixel n’était plus présent sur le site.
Cette action est désormais terminée.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés