En janvier 2023, le site du SCO d’ANGERS, « ANGERS-SCO.FR » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Angers SCO dépose des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et s’adapter à vos centres d’intérêts. »
Bannière de consentement du site

Le club indiquait déposer des cookies « pour améliorer votre expérience de navigation et s’adapter à vos centres d’intérêts ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Analytics.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à la SASP ANGERS SCO ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.angers-sco.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 09/01/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-10579) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 12/04/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL a rappelé à la SASP ANGERS SCO ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.angers-sco.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
  • Le 16/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-29885) pour réitérer les demandes initiales.
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.