En novembre 2022, le site du vendeur UNDIZ, « UNDIZ.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Hey ! C’est nous les cookizzz - Chez undiz, nos cookies ne sont pas chauds et moelleux mais nous permettent ainsi qu’à nos partenaires de faciliter la navigation sur le site, améliorer votre expérience en ligne et vous proposer les contenus les plus adaptés. Pour découvrir notre charte de confidentialité, c’est par ici ! »
Bannière de consentement du site

Cette bannière permettait de consentir à l’utilisation de cookies, mais pas de s’y opposer. Pour s’opposer, il était nécessaire d’accéder à l’écran de « paramètres ».

De plus, le texte affiché n’indiquait pas qu’il était possible de refuser l’utilisation de cookies à partir de l’écran de paramètres. Les internautes pouvaient, par conséquent, conclure que cela n’était pas possible.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour notamment qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité. La Commission a indiqué, six mois plus tard, avoir « rappelé à la société UNDIZ SAS ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 17/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-4566) pour demander (i) qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité et (ii) qu’il soit possible de comprendre facilement et de manière univoque la manière dont il est possible de refuser les cookies.
  • Le 04/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé rappelé à la société UNDIZ SAS ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).