Action concernant le vendeur UNDIZ et l’utilisation de cookies sur le site UNDIZ.COM

En novembre 2022, le site du vendeur UNDIZ, « UNDIZ.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

Cette bannière permettait de consentir à l’utilisation de cookies, mais pas de s’y opposer. Pour s’opposer, il était nécessaire d’accéder à l’écran de « paramètres ». De plus, le texte affiché n’indiquait pas qu’il était possible de refuser l’utilisation de cookies à partir de l’écran de paramètres.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour notamment qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité. La Commission a répondu, six mois plus tard, que « la CNIL a rappelé à la société UNDIZ SAS ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.undiz.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

En août 2023, la bannière de consentement suivante était affichée :

La bannière contient désormais un bouton permettant de s’opposer à l’utilisation de cookies. Le texte explicatif a également été mis à jour.

Chronologie des événements :

• Le 17/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-4566) pour demander (i) qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité et (ii) qu’il soit possible de comprendre facilement et de manière univoque la manière dont il est possible de refuser les cookies.
• Le 04/05/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL a rappelé à la société UNDIZ SAS ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.undiz.com doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
• Le 04/08/2022, il a été constaté que la bannière de consentement contenait désormais un bouton permettant de de s’opposer à l’utilisation de cookies. Le texte explicatif a également été mis à jour.