En avril 2023, le site du Parc Zoologique d’Amnéville, « ZOO-AMNEVILLE.COM », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« On vous présente nos cookies ! Diététiques et complètement inoffensifs. Facebook Pixel : identifie les visiteurs en provenance de Facebook ; Google Analytics : Permet d’analyser les statistiques de consultation »
Bannière de consentement du site

La société présentait une liste de partenaires accompagnée, pour chaque partenaire, d’une brève description. Concernant l’utilisation de Facebook Pixel par exemple, la société indiquait que sa finalité était d’« identifie[r] les visiteurs en provenance de Facebook ». Ces termes ne décrivent pas correctement les finalités des traitements réalisés par Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

  • Le 14/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-25756) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 26/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés