Action concernant les pizzerias DEL ARTE et l’utilisation de cookies sur le site DELARTE.FR

En avril 2023, le site des pizzerias DEL ARTE, « DELARTE.FR », affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La société indiquait utiliser des cookies « pour assurer le fonctionnement optimal du site et réaliser des statistiques d’audience » et « pour profiter d’une expérience personnalisée ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Google Ads et Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, deux mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. ».

Chronologie des événements :

• Le 20/04/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-26700) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 30/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause » et lui a « indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. » (Voir le message intégral).