La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a demandé à la société AMAZON, le 20 décembre 2021, de modifier certaines clauses présentes dans les contrats passés avec les « vendeurs tiers » de sa plateforme, en raison « d’un déséquilibre significatif de ces conditions contractuelles au profit d’Amazon ». Cette demande était accompagnée d’une astreinte de 90 000 € par jour de retard, à compter du 22 mars 2022.

AMAZON ayant tardé à se mettre en conformité, la DGCCRF a demandé le paiement de 3,33 millions d’astreintes.

Le communiqué de la DGCCRF :

« Dans le cadre de sa mission de garante de l’ordre public économique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait enjoint le 20 décembre 2021 à la société Amazon de modifier au plus vite, et au plus tard avant le 22 mars 2022, certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa plateforme Amazon.fr, en raison notamment d’un déséquilibre significatif de ces conditions contractuelles au profit d’Amazon. Cette injonction était assortie d’une astreinte de 90 000 euros par jour de retard, applicable en cas d’inexécution de la part de la société Amazon à compter du 22 mars 2022. Face à une remise en conformité tardive au 28 avril 2022, la DGCCRF demande le règlement de 3,33 millions d’euros à Amazon, au titre de l’astreinte. »