La Commission européenne a annoncé, le 3 avril 2023, avoir « ouvert une enquête approfondie » concernant le projet de création d’une entreprise détenue par la filiale espagnole d’ORANGE et l’opérateur espagnol MASMOVIL, car la « Commission craint que l’opération ne réduise la concurrence dans le domaine de la fourniture au détail de services mobiles et fixes à haut débit ».

L’Espagne dispose de quatre opérateurs : Telefónica (Movistar), Orange, Vodafone et MasMovil (Yoigo). Cette fusion aura pour conséquence de réunir les deuxième et quatrième opérateurs les plus importants du marché espagnol, pour former une « co-entreprise à 50-50 co-contrôlée » et valorisée à 18,6 milliards d’euros.

« Il ressort de l’enquête préliminaire qu’Orange et MasMovil sont des concurrents proches sur les marchés espagnols de la fourniture au détail: i) de services de télécommunications mobiles ; ii) de services d’accès fixe à haut débit ; et iii) d’offres groupées « multiple-play », y compris des services convergents fixe-mobile.

En particulier, la Commission a constaté ce qui suit:

- l’opération réduirait le nombre d’opérateurs de réseaux en Espagne, éliminant par la même occasion un concurrent innovant et important. Cela pourrait entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services de télécommunications pour les consommateurs.

- À l’issue de l’opération, Orange et MasMovil auraient la capacité de restreindre l’accès des opérateurs virtuels aux services d’accès de gros au réseau mobile et fixe, et seraient incitées à agir de la sorte. Cela pourrait réduire la capacité de ces opérateurs à exercer une concurrence, et à son tour entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services pour les consommateurs finals en Espagne. »

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