Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, le 11 mai 2023, aux quatre principaux fournisseurs francais d’accès à Internet – Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free – de bloquer les adresses utilisées par l’hébergeur de fichiers UPTOBOX, notamment « UPTOBOX.COM », « UPTOSTREAM.COM », « UPTOBOX.FR », « UPTOSTREAM.FR », « BETA-UPTOBOX.COM » et « UPTOSTREAM.NET ».

Cette décision a été prise sur demande de six organismes du monde audiovisuel, la Fédération Nationale des Éditeurs de Films, le Syndicat de l’Édition Vidéo
Numérique, l’Association des Producteurs Indépendants, l’Union des Producteurs de Cinéma et le Syndicat des Producteurs indépendants.

Selon les demandeurs, le site UPTOBOX contiendrait « 25504 liens actifs », « dont la grande majorité permet l’accès sans autorisation à des œuvres audiovisuelles protégées ». Ces liens seraient, par ailleurs, partagés sur « des sites de collection de liens tels que FILMOFLIX, FILMGRATUIT, WAWACITY et ZONE-TELECHARGEMENT, qui ont tous fait l’objet de mesures de blocage judiciaire ».

Les demandeurs estiment, par ailleurs, que la plateforme « UPTOBOX sait en l’occurrence que des contenus protégés sont massivement et illégalement mis à la
disposition du public par son intermédiaire », mais « elle s’abstient de
mettre en œuvre des mesures techniques qui lui permettrait de contrer,
avec la diligence attendue de sa part, de manière crédible et efficace, les
violations des droits d’auteur qui sont faites part leur intermédiaire ».

Le juge a ordonné aux quatre fournisseurs d’accès à Internet de prendre des « mesures de blocage » sous quinze jours. Ces blocages resteront actifs pendant 18 mois.

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