SPOTIFY – Sanction de 5 millions € pour n’avoir pas expliqué clairement les traitements de données effectués
L’autorité suédoise de protection des données (IMY) a sanctionné, le 12 juin 2023, la société SPOTIFY d’une amende de 58 millions SEK pour des manquements au RGPD.
L’autorité reproche au spécialiste du streaming musical de ne pas avoir expliqué clairement les traitements de données personnelles effectués et de ne pas avoir communiqué aux personnes qui en faisaient la demande leurs données dans un format suffisamment compréhensible.
« Les informations fournies par l’entreprise sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées et sur les finalités de ce traitement doivent être plus précises. La personne qui demande l’accès à ses données doit pouvoir comprendre facilement comment l’entreprise utilise ces données. En outre, les données personnelles difficiles à comprendre, telles que celles de nature technique, peuvent nécessiter des explications non seulement en anglais, mais aussi dans la langue maternelle de la personne concernée. »
Cette sanction est le résultat d’une procédure initiée en 2018 par l’organisme militant NOYB. La décision n’a pas été rendue sans effort, puisque quatre ans après le dépot de la plainte, une procédure en justice pour inaction a été menée par NOYB contre l’autorité suédoise.
Lire :
- Le communiqué de la Commission suédoise concernant la sanction de SPOTIFY (en anglais)
- La décision complète (en suédois)
- Les commentaires de NOYB sur la procédure et la sanction (en anglais)