Le tribunal administratif de Grenoble a ordonné, le 8 juillet 2023, au préfet de l’Isère de « faire procéder à l’effacement des données et enregistrements recueillis par les deux drones déployés » lors d’une manifestation intervenue trois jours plus tôt aux abords du palais de justice de Grenoble.

Saisi par monsieur Serge Slama, un professeur de droit public et militant pour les libertés constitutionnelles, le juge des référés a estimé que l’utilisation de drones n’était pas autorisée puisque l’arrêté préfectoral n’a pas été publié avant leur utilisation. Les participants du rassemblement n’étaient, par conséquent, pas informés, ce qui « a porté une atteinte grave et manifestement illégale à [leur] droit à la vie privée ».

Les images collectées, ainsi que « toutes les copies qui auraient pu être faites » et « les données ayant pu être recueillies à partir de l’exploitation de cette captation » dans les « éventuels rapports de police » devront être supprimées sous 72 heures sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. Une copie des images devra toutefois être déposée à la CNIL.

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Sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés