TABOOLA – Sanction de 650 000 € pour pratiques commerciales trompeuses suite à la diffusion de publicités au contenu trompeur

La DGCCRF a prononcé une amende de 650 000 € contre l’entreprise de publicité en ligne, TABOOLA, car de nombreuses annonces diffusées de 2018 à 2020 comportaient un « contenu trompeur ». Les publicités revêtaient, par exemple, « une apparence faussement éditoriale alors qu’il s’agissait de contenu publicitaire », ou « comportaient des allégations non justifiées sur les effets attendus de divers produits ».

La répression des fraudes a considéré que « TABOOLA ne pouvait ignorer le caractère déloyal de nombre de ces annonces » puisque l’autorité de régulation « l’avait alertée sur des campagnes publicitaires contrevenant aux principes de véracité et de loyauté applicables à toute publicité ».

De nombreux sites Web recouraient aux services de la société TABOOLA, notamment les sites de presse comme Le Figaro, 20 Minutes, Ouest France ou La Voix du Nord.

La société TABOOLA a accepté cette « amende transactionnelle ».

Le communiqué de la DGCCRF du 31 août 2023 :

« Une enquête de la DGCCRF a mis en évidence que les sociétés de régie publicitaire TABOOLA FRANCE SAS et TABOOLA EUROPE LTD ne vérifiaient pas la loyauté des annonces publicitaires en ligne. Elles payent une amende transactionnelle de 650 000 euros.

Dans le cadre d’une enquête relative à la publicité en ligne, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a établi un procès-verbal d’infraction pour pratiques commerciales trompeuses à l’encontre de ces sociétés, pour ne pas avoir effectué de vérifications sur les contenus des publicités qu’elles publiaient sur les pages de nombreux sites Internet, parmi lesquels la presse nationale (lefigaro.fr, 20minutes.fr,...) et régionale (ladepeche.fr, lavoixdunord.fr, ouest-france.fr,...) sur la période de janvier 2018 à octobre 2020.

TABOOLA s’engageait auprès de ses clients annonceurs et auprès des éditeurs vendant leurs espaces publicitaires, à vérifier la loyauté de toutes les annonces avant de les diffuser, et à contrôler les pages vers lesquelles sont redirigés les internautes qui cliquent sur les publicités.

L’enquête a démontré que TABOOLA ne pouvait ignorer le caractère déloyal de nombre de ces annonces dès lors que l’instance professionnelle de vérification des publicités, l’Autorité de Régulation des Professionnels de la Publicité (ARPP) l’avait alertée sur des campagnes publicitaires contrevenant aux principes de véracité et de loyauté applicables à toute publicité. Malgré ces alertes, TABOOLA a poursuivi la diffusion de publicités similaires, au contenu trompeur, qui notamment :

- revêtaient une apparence faussement éditoriale alors qu’il s’agissait de contenu publicitaire,
- comportaient des allégations non justifiées sur les effets attendus de divers produits,
- discréditaient l’approche médicale,
- promouvaient des traitements nécessitant au préalable un diagnostic et un suivi médical.

Ce délit de pratiques commerciales trompeuses sur la portée des engagements de TABOOLA, commis vis-à-vis des éditeurs et des annonceurs, a également eu des conséquences sur les consommateurs, exposés à des contenus publicitaires non vérifiés et trompeurs.

Avec l’accord du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris, une amende transactionnelle de 650 000 € a été solidairement proposée aux sociétés TABOOLA qui l’ont acceptée. »