L’autorité européenne de protection des données (EDPB) a décidé, le 27 octobre 2021, d’interdire à la société META, éditeur de Facebook et Instagram, de traiter les données des utilisateurs européens à des fins de publicité comportementale.

Cette décision (d’urgence) a été prise à la demande de l’autorité norvégienne de protection des données, qui avait émis une interdiction similaire sur son territoire en septembre 2023 estimant que META n’était pas capable de justifier la légalité de traitements aussi intrusifs.

« L’autorité norvégienne de protection des données est très préoccupée par le suivi, la surveillance et le profilage illégaux qui ont lieu sur Facebook et Instagram. Il est clair depuis longtemps que META enfreint la loi et que la société continue son traitement illégal des données personnelles malgré l’interdiction de l’Autorité norégienne de protection des données. C’est pourquoi nous avons choisi de soulever la question auprès de l’EDPB, qui a maintenant convenu qu’il était urgent d’interdire de manière permanente ces activités illégales au niveau européen »

L’interdiction n’est toutefois pas immédiate, puisque la décision de l’EDPB devra être transmise à l’autorité irlandaise (DPC), qui devra ensuite notifier formellement la société sous quine jours. L’interdiction sera effective une semaine après cette notification.

La vieille –et probablement en réponse à l’annonce de cette interdiction–, META avait annoncé le lancement d’un abonnement payant pour utiliser Facebook et Instagram sans publicités.

Mise à jour du 01/11/2023 à 17h : L’EDPB s’est exprimée publiquement concernant cette procédure d’urgence et a indiqué que la DPC a notifié META le 31 octobre 2023. L’interdiction sera donc effective à partir du 7 novembre 2023.

Lire :

Voir les sigles et acronymes
  • ↑DPC : Data Protection Commission
  • ↑CJUE : Cour de justice de l'Union européenne
  • ↑EDPB : European Data Protection Board