D’après le média d’investigation Disclose, la Police nationale utiliserait « activement » depuis 2015 un logiciel de vidéosurveillance algorithmique équipé d’un dispositif de reconnaissance faciale.

Ce logiciel, nommé « Vidéo Synopsis » et édité par la société israélienne BRIEFCAM –filiale du groupe japonais CANON–, permet notamment de suivre des individus ou des objets selon certaines caractéristiques comme la présence de certains vêtements, la présence d’un visage particulier ou la présence d’une plaque d’immatriculation.

D’après Disclose, BRIEFCAM a été expérimenté par la Direction Départementale de Sécurité Publique (DDSP) de Seine-et-Marne, puis déployé aux services de police du du Rhône, du Nord, des Alpes-Maritimes et de Haute-Garonne. Plus d’« une centaine de villes » seraient également équipées, dont Nice, Roane, Aulnay-sous-Bois, Perpignan ou Roubaix, mais aussi le parc d’attraction le Puy du Fou.

Pour financer le coût de ce logiciel, le « fonds concours drogue », dédié à la lutte contre le traffic de drogue, aurait notamment été utilisé.

En France, la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est fortement encadrée et l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale prohibée, à quelques exceptions près. Récemment, le Conseil constitutionnel a autorisé[1], à titre expérimental, l’utilisation de la VSA, notamment pour les Jeux Olympiques, à condition qu’elle soit associée à « aucune technique de reconnaissance faciale ».

Suite aux révélations de Disclose, la CNIL a annoncé l’ouverture d’un « contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur ».

« Caméras augmentées : la CNIL initie une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur suite à la publication d’une enquête journalistique informant d’une possible utilisation par la police nationale d’un logiciel de vidéosurveillance édité par #BriefCam »

— [@CNIL, Tweet du 15 novembre 2023]

Lire :

Notes et références

  1. Voir « TECHNOPOLICE – Le Conseil constitutionnel valide l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique »
Voir les sigles et acronymes
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
  • CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés