Le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé, le 18 décembre 2023, l’utilisation de drones pour surveiller dix communes du département (Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne, Mouans-Sartoux et Peymeinade) du 19 décembre 2023 au 15 janvier 2024.

Cet arrêté a toutefois été contesté par des associations militantes — la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et l’Association de Défense des Libertés Constitutionnelles (ADELICO).

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, dans un premier temps, rejeté leur demande. Le Conseil d’État a toutefois annulé cette décision de rejet, mais n’a pas statué sur la légalité de l’arrêt, puisque celui-ci a été abrogé par le préfet deux jours plus tôt, le 1er janvier 2023. Une sanction de 8 000 € a cependant été émise contre l’État. Une seconde sanction de 4 000 €, du tribunal administratif cette fois, a également été émise contre l’État.

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