Le tribunal administratif d’Amiens a suspendu, le 28 janvier 2024, l’arrêt du préfet de la Somme du 24 juin 2023 qui autorisait l’utilisation de drones par les forces de l’ordre, du 24 au 29 janvier, « en vue d’assurer la sécurité lors de la manifestation des agriculteurs sur la voie publique ».

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et de l’Association de Défense des Libertés Constitutionnelles (ADELICO), le juge des référés a rappelé que l’utilisation d’un tel dispositif était autorisé « qu’après que le préfet s’est assuré que le service ne peut employer d’autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée » et uniquement sur un périmètre « strictement nécessaire afin d’assurer la finalité ».

En l’espèce, le préfet avait défini un périmètre « de manière générale » en faisant référence aux « manifestations des agriculteurs réalisées dans le département de la Somme au cours de la période comprise entre les 24 et 29 janvier 2024 » et la localisation précise aurait été « déterminée lors de la réalisation de ces manifestations postérieurement à l’édiction de l’arrêté litigieux ».

Dans de telles conditions, le juge a estimé que l’arrêt « porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ».

L’État a également été condamné à verser la somme totale de 1 000 euros aux deux plaignants.

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