Dans une décision du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a estimé que le ministère chargé de l’Enseignement supérieur n’était pas tenue de divulguer le code source de la plateforme Parcoursup, car « sa publication laisserait apparaître les vulnérabilités et serait, ainsi, susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information de l’administration ».

Le tribunal s’est appuyé sur « des recommandations du prestataire externe en cybersécurité du ministère » pour arriver à cette conclusion.

La demande de publication avait été faite par l’association « Ouvre-boîte », « une association dont l’objet est d’obtenir la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur ».

Voir : T.A. Paris, 2 novembre 2023, Association Ouvre-boîte, n° 2120895