Le président Biden a annoncé, le 28 février 2024, la publication d’un décret présidentiel (« Executive Order ») visant à « protéger les données personnelles sensibles des Américains ».

Les entreprises collectent plus de données sur les Américains que jamais et ces données sont souvent vendues et revendues légalement par l’intermédiaire de courtiers en données.

Ces courtiers en données, ou d’autres entreprises, peuvent ensuite vendre ces données à des pays préoccupants, ou à des entités contrôlées par ces pays, et les données peuvent ainsi se retrouver entre les mains de services de renseignement étrangers, d’armées ou d’entreprises contrôlées par des gouvernements étrangers. »

Ce décret donnera le pouvoir à l’Administration états-unienne de s’opposer aux transferts de gros volumes de données personnelles vers certains pays jugés « préoccupants », la Chine (dont Hong Kong et Macao), la Russie, l’Iran, la Corée du Nord, Cuba et le Venezuela, lorsque le transfert « présente un risque inacceptable pour la sécurité nationale des États-Unis ». Les États-Unis jugent, en effet, que « les gouvernements de ces pays peuvent chercher à accéder à des données personnelles sensibles et à les utiliser d’une manière qui n’est pas conforme aux valeurs démocratiques, à la protection de la vie privée et aux autres droits et libertés de l’homme ».

La définition des données concernées, appelées « données sensibles », est relativement vaste et inclut les identifiants personnels, les données de géolocalisation, les données biométriques, les données de santé, les données financières « ou toute combinaison de ces éléments qui pourraient être
exploitées par un pays préoccupant pour nuire à la sécurité nationale des États-Unis si ces données sont liées à tout individu américain identifiable ou à un groupe discret et identifiable d’individus américains ».

Les États-Unis précisent toutefois que ces restrictions s’appliqueront de manière « ciblée pour répondre aux risques de sécurité nationale tout en minimisant l’impact sur les activités économiques et sera conçu pour préserver la continuité des flux de données transfrontaliers qui sont vitaux pour l’économie » du pays.

Le ministère de la Justice a également précisé que les réseaux sociaux – dont l’application chinoise TikTok – ne sont pas dans le champ d’application de ce décret.

L'avis d'eWatchers (par Morgan Schmiedt)

Grâce à ce décret, l’Administration américaine se donne les pleins pouvoirs pour bloquer de manière arbitraire, sous prétexte de sécurité nationale, certains transferts de données.

Les États-Unis, dont les services de renseignement se nourrissent des données collectées sur l’ensemble de la population mondiale par les GAFAM, veulent ainsi empêcher que d’autres pays les imitent et utilisent les données des américains à des fins (géo)politiques.

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