La Commission européenne a annoncé, le 4 mars 2024, avoir « infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications de diffusion de musique en continu ».

La Commission considère « qu’Apple imposait aux développeurs d’applications des restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS que d’autres services d’abonnement musical moins chers étaient disponibles en dehors de l’application ».

Concrètement, Apple « interdi[sait] aux développeurs d’applications de diffusion de musique en continu d’informer pleinement les utilisateurs d’iOS de l’existence d’autres services d’abonnement musical moins chers disponibles en dehors de l’application et de leur fournir des informations sur la manière de s’abonner à ces offres ».

Ces pratiques, « ni nécessaires ni proportionnées pour la protection des intérêts commerciaux d’Apple […] ont une incidence négative sur les intérêts des utilisateurs d’iOS » et « constituent des conditions commerciales déloyales en violation de […] du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Cette procédure de sanction, qui ne fait pas partie du Digital Markets Act (DMA) – entré en vigueur récemment –, a débutée en juin 2020, sur demande de la société suédoise Spotify.

Suite à la publicité de cette sanction, Apple a publié un long communiqué dans lequel la société explique que « cette décision a été rendue par la Commission malgré l’absence de preuves crédibles de préjudice causé aux consommateurs, et sans tenir compte des réalités d’un marché prospère, concurrentiel et en forte croissance », et que « Spotify, principal défenseur – et le premier bénéficiaire – de cette décision […] détient actuellement 56 % des parts de marché du streaming musical en Europe – plus du double de ses plus proches concurrents – et ne verse rien à Apple au titre des services qui l’ont aidé à devenir l’une des marques les plus reconnues au monde ».

Apple considère donc que « Spotify en veut plus » et que « le groupe suédois souhaite modifier les règles de l’App Store pour qu’elles l’avantagent encore plus » :

« En effet, Spotify souhaite modifier les règles en sa faveur en intégrant les tarifs d’abonnement dans son app sans utiliser le système d’achat intégré de l’App Store. Le groupe veut utiliser les outils et technologies Apple, distribuer son app sur l’App Store et tirer parti de la relation de confiance que nous avons établie avec les utilisateurs, sans rien verser à Apple. »

— Apple, Communiqué

Apple a également annoncé faire appel de cette sanction.

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