FACEBOOK – Le réseau social paie $1,4 milliard pour mettre fin à une procédure de l’État du Texas l’accusant de traiter des données biométriques de millions de personnes sans leur consentement
La société META, qui édite notamment le réseau social Facebook, a accepté de payer la somme de 1,4 milliard de dollars, pour mettre un terme à une procédure du procureur général du Texas (États-Unis), Ken Paxton, l’accusant d’avoir traité et partagé les données biométriques de millions de Texans, sans obtenir leur consentement préalable.
Le traitement litigieux concernait le traitement et la sauvegarde de millions de « d’identifiants biométriques », c’est-à-dire une représentation numérique d’une rétine ou d’un iris, d’une empreinte digitale, d’une voix ou de la forme d’un visage, réalisés à partir des photos et vidéos publiées par les utilisateurs de Facebook, de 2010 à 2021.
« À l’insu de la plupart des Texans, Meta a utilisé pendant plus de dix ans un logiciel de reconnaissance faciale sur pratiquement tous les visages contenus dans les photographies téléchargées sur Facebook, enregistrant ainsi la géométrie faciale des personnes représentées. »
Pour identifier les personnes des photos publiées, Facebook avait déployé aux États-Unis en décembre 2010 une fonctionnalité, nommée « Tag Suggestions », qui demandait aux utilisateurs de lui confirmer les noms des visages ou de lui d’indiquer les noms des personnes affichées. Ainsi, « les utilisateurs ont, sans le savoir, aidé Facebook à collecter les géométries faciales des photos pour entrainer son intelligence artificielle ».
Selon le représentant texan, cette collecte massive de données biométriques a été réalisée par la société META, « alors qu’elle savait que [la loi texane (Capture or Use of Biometric Identifier ou CUBI)] interdit aux entreprises de saisir les identifiants biométriques des Texans […] à moins que l’entreprise n’informe la personne et ne reçoive son consentement ».
« Par cette activité illégale, Facebook a exploité les données personnelles d’utilisateurs et de non-utilisateurs pour développer son empire et engranger des bénéfices historiques exceptionnels. »
Cet accord, « le plus important accord obtenu par un procureur général », met un terme à une procédure initiée en 2022.
En 2020, une action collective dans l’État de l’Illinois avait déjà poursuivi Facebook pour les mêmes faits. La société avait accepté de payer 650 millions de dollars pour y mettre un terme, ce qui a notamment permis de dédommager les personnes concernées à hauteur de $400 par personne.