La CNIL avait affirmé en 2022 qu’elle avait réalisé des « travaux » et eu des « échanges » avec la société Valiuz, une société du groupe Mulliez qui souhaite implémenter un système informatisé permettant de réaliser un « profilage à grande échelle » des Français à partir des données collectées par toutes les sociétés du groupe.

La CNIL a dans un premier temps refusé de communiquer les documents réalisés dans le cadre de ces « travaux », puis a indiqué dans un second temps que ces travaux n’ont finalement jamais existé.

Quelques documents ont toutefois été communiqués par la CNIL (voir l’article « La CNIL a aidé la société VALIUZ à réaliser un profilage de masse des Français, mais refuse de l’assumer »), mais ces documents ont été partiellement ou totalement biffés, en prétextant le secret des affaires.

Quel accompagnement et quels travaux la CNIL a-t-elle réellement réalisés ? La CNIL doit-elle rendre publics les travaux qu’elle réalise auprès des sociétés privées ou peut-elle refuser en avançant le secret des affaires ?

Ces questions arrivent au tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l’affaire qui oppose votre serviteur à la CNIL, et seront abordées lors d’audience publique le 14 avril 2026.

Lors de cette audience, le rapporteur public exprimera son opinion sur l’affaire et fera des propositions de réponse.