La FNAC[1] a été sanctionnée par la CNIL d’une amende administrative de 7 000 000 € pour avoir réalisé, au sein de son application mobile, des traitements de données à des fins de personnalisation de produits, sans le consentement des utilisateurs.

La Commission a considéré que l’utilisation de services tiers qui ont pour finalité l’affichage de produits personnalisés selon l’historique des produits consultés ou achetés, ou l’affichage de produits complémentaires à ceux consultés ou achetés, nécessite bien le consentement des personnes concernées, en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, car les finalités poursuivies n’ont « pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et ne constituent pas non plus un élément intrinsèque du service ».

De même, l’entrainement d’un algorithme de recommandations de produits pour « adapter les résultats affichés aux comportements observés » nécessite également le consentement préalable des personnes, car « une telle finalité s’inscrit dans l’objectif plus large du ciblage commercial ».

Le nom du service tiers utilisé par la FNAC n’a pas été précisé. La sanction étant l’aboutissement d’une plainte déposée en septembre 2023 par l’association militante NOYB concernant le service Batch, il est probable que ce service Batch soit en cause.

La sanction de 7 000 000 € représente 0,07 % du chiffre d’affaires 2025 du groupe. Ce montant a été justifié par le fait que l’application mobile FNAC « a fait l’objet de plus de 1,5 million de téléchargements en France entre mars 2023 et mars 2024 et [a] été utilisée en moyenne, sur la même période, par 37 400 utilisateurs par jour ».

« Le manquement retenu n’est pas nouveau, quand bien même les opérations en cause sont mises en œuvre au sein d’une application mobile. Par conséquent, [La CNIL] estime que les sociétés [du groupe FNAC-DARTY] ne pouvaient ignorer leurs obligations au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et qu’elles ont fait preuve de négligence en ne les respectant pas. »

Une obligation de mise en conformité a également été décidé, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard à l’issue d’un délai d’un mois.

L'avis d'eWatchers (par Morgan Schmiedt)

Lorsque l’association NOYB a déposé sa plainte à la CNIL concernant l’application mobile de la FNAC, NOYB a publié et détaillé cette plainte sur son site Web. La FNAC savait que cette plainte avait été déposée. Elle pouvait la consulter et comprendre ce qui lui était reproché. La FNAC a même contacté la CNIL suite au dépot de cette plainte pour l’informer que ses sociétés « procédaient aux investigations nécessaires pour réagir aux observations de l’association NOYB ».

Pourtant, lors des contrôles effectués par la CNIL quelques mois plus tard, la FNAC n’avait pas fait le nécessaire. Pourquoi ? La FNAC pensait-elle être dans son bon droit, comme elle l’explique devant la CNIL ? ou pensait-elle que l’instruction aboutirait sur une sanction non significative ? Chacun se fera sa propre idée.

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Notes et références

  1. ↑Plus précisément, les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS DIRECT (FDPS) et FNAC DIRECT, appartenant au groupe FNAC DARTY, ont été sanctionnées à hauteur de 6M€ et 1M€. La société FDPS est la centrale d’achats de la FNAC. La société FNAC DIRECT est l’éditrice du site Web et de l’application mobile.
Sigles et acronymes
  • ↑RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données