La CNIL a annoncé avoir prononcé, en novembre 2026, dix sanctions financières « à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public », d’un montant allant de 3 000 à 20 000 €, pour « des manquements relatifs à la cybersécurité ».

Les noms des communes, départements et régions concernés n’ont pas été rendus publics, ni les détails des procédures (simplifiées) menées.

La Commission précise toutefois que les manquements retenus concernent :

  • la sécurité des données à caractère personnel, particulièrement le manque de robustesse de l’authentification, l’accès permanent aux données par certains prestataires extérieurs, l’absence de journalisation des événements, la faiblesse du cloisonnement du réseau, l’utilisation de systèmes d’exploitation obsolètes, ou la faiblesse des mots de passe ;
  • l’absence d’analyse d’impact des systèmes sensibles traitant des données à caractère personnel, particulièrement, les systèmes de vidéosurveillance et les services de gestion en ligne des activités scolaires des mineurs.

La Commission n’a pas précisé si ces organismes publics ont pris des mesures pour se mettre en conformité, et respecter pleinement les exigences du RGPD et de la loi française Informatique et Libertés.

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