Le site d’e-learning GOKOAN rappelé à l’ordre pour avoir exigé un justificatif d’identité sans raison valable

L’autorité espagnole de protection des données (AEPD^[1]) a rappelé à l’ordre la société GOKOAN EDUCATION, le 16 juin 2020, pour n’avoir pas respecté les exigences du RGPD^[2] en matière de suppresion des données.

Un client qui avait souscrit à la version d’essai gratuite de la plateforme d’e-learning de la société GOKOAN.COM a demandé à la société de supprimer ses données à caractère personnel. Sa demande n’a cependant pas été satisfaite, car la société a répondu qu’il était « absolument indispensable que la demande soit accompagnée de votre pièce d’identité » et que seule l’opposition aux campagnes publicitaires était possible en l’absence d’un justificatif d’identité.

La Commission espagnole a rappelé à la société qu’elle était tenue de faciliter l’exercice des droits des personnes^[3] et que des « informations supplémentaires », comme un justificatif d’identité, pouvaient être demandées uniquement si elle a « des doutes raisonnables »^[4] sur l’identité de la personne.

La Commission a considéré en l’espèce que la société ne pouvait pas prétendre avoir un doute sur l’identité de la personne, si la société n’avait pas ce même doute au moment de son inscription. Étant donné qu’aucun justificatif d’identité n’était demandé pour s’inscrire sur la plateforme de GOKOAN, la société ne pouvait donc pas conditionner la suppression des données des utilisateurs à la réception d’un justificatif d’identité.

La Commission a demandé à la société de satisfaire la demande de la personne et de supprimer ses données sous dix jours.

Lire :

• La décision de l’AEPD n° R/00232/2021 du 16 septembre 2020 concernant la société GOKOAN EDUCATION (en espagnol)