En mars 2023, le site de l’assureur SOS MALUS, « SOSMALUS.EU », édité par la société J.P. LABALETTE, affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Lorsque vous visitez le site de Sos Malus, des cookies sont déposés sur votre ordinateur ou sur votre mobile. Ils ont pour but de faciliter votre navigation, vous adresser un service personnalisé et de détecter d’éventuels problèmes pour y remédier. À tout moment, vous avez la possibilité de paramétrer votre consentement aux différentes typologies de cookies. »
Bannière de consentement du site

La bannière permettait de consentir à l’utilisation de cookies, mais pas de s’y opposer. Pour s’y opposer, il était nécessaire de cliquer sur le bouton « Paramètres », puis sur le bouton « Au suivant » à partir de l’écran listant les outils de mesure d’audience utilisés, et enfin sur le bouton « Terminer » à partir de l’écran listant les outils publicitaires.

De plus, le texte affiché n’indiquait pas qu’il était possible de refuser l’utilisation de cookies, ni la manière de procéder. Les internautes pouvaient, par conséquent, conclure que cela était impossible.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’il soit possible d’accepter ou de refuser les cookies avec la même facilité. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 23/03/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-22685) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 16/06/2023, un message a été reçu de la CNIL indiquant que « la CNIL est intervenue […] auprès de l’organisme mis en cause auquel il a été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web qu’il édite doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.