En mars 2023, le site de la région Bourgogne-Franche-Comté, « BOURGOGNEFRANCHECOMTE.FR » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ceux que vous souhaitez activer »
Bannière de consentement du site

La région se contentait d’indiquer que le « site utilise des cookies », ce qui ne permettait pas de comprendre les finalités des traitements réalisés sur le site, notamment par Facebook Pixel, à savoir la réalisation d’un profil personnalisé et l’affichage de publicités ciblées.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu que « la CNIL a rappelé à la Région Bourgogne-Franche-Comté ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.bourgognefranchecomte.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

  • Le 09/03/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-20613) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 11/04/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL a rappelé à la Région Bourgogne-Franche-Comté ses obligations [et lui a] indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.bourgognefranchecomte.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).
  • Le 15/05/2023, aucune modification n’a été constatée. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-29781) pour réitérer les demandes initiales.
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés