Action concernant la région Centre-Val de Loire et l’utilisation de cookies sur le site CENTRE-VALDELOIRE.FR

En mars 2022, le site de la région Centre-Val de Loire, « CENTRE-VALDELOIRE.FR » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

La région indiquait que des « cookies essentiels et non essentiels » sont utilisés, pour « fournir, sécuriser, analyser et améliorer nos services ainsi que des services tiers ». Ces termes ne permettent pas de comprendre précisément les finalités des traitements réalisés, notamment par Google Analytics ou Twitter, intégrés au site.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La Commission a répondu, un mois plus tard, avoir « rappelé à la Région Centre-Val de Loire ses obligations » et lui avoir indiqué que « les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.centre-valdeloire.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ».

Chronologie des événements :

• Le 05/03/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-19902) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
• Le 12/04/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL a rappelé à la région Centre-Val de Loire ses obligations » et lui a indiqué que « les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.centre-valdeloire.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 » (Voir le message intégral).