En mars 2022, le site de la région Centre-Val de Loire, « CENTRE-VALDELOIRE.FR » affichait la bannière de consentement à l’utilisation de cookies suivante :

« La Région Centre-Val de Loire utilisent des cookies essentiels et non essentiels pour fournir, sécuriser, analyser et améliorer nos services ainsi que des services tiers sur le site de la Région Centre-Val de Loire. En savoir plus sur notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez Accepter pour approuver ou Refuser pour décliner les cookies non essentiels pour cette utilisation. Vous pouvez mettre à jour vos préférences sur les cookies à tout moment. »
Bannière de consentement du site

La région indiquait que des « cookies essentiels et non essentiels » sont utilisés, pour « fournir, sécuriser, analyser et améliorer nos services ainsi que des services tiers ». Une telle phrase ne permet pas de comprendre la nature des traitements réalisés, notamment par les services Google Analytics ou Twitter intégrés au site.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander qu’une information « claire et complète » soit fournie aux visiteurs. La CNIL a indiqué, un mois plus tard, avoir « rappelé à la Région Centre-Val de Loire ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies ».

Chronologie des événements :

  • Le 05/03/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-19902) pour demander (i) qu’une information claire et complète soit fournie aux internautes, et (ii) que les données collectées sans un consentement valable soient supprimées.
  • Le 12/04/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « la CNIL a rappelé à la région Centre-Val de Loire ses obligations [concernant] les modalités de dépôt des cookies » (Voir le message intégral).