En novembre 2022, le site de la ville de La Seyne-sur-Mer, « LA-SEYNE.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, trois mois plus tard, être « intervenue concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis ».

La Commission lui a également rappelé que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service ».

En avril 2023, il a été constaté que Google Analytics a été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 01/12/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-6166) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 08/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la ville de La Seyne-sur-Mer les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » et en lui rappelant que « le dépôt de cookies ne peut avoir lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture du service » (Voir le message intégral).
  • Le 08/04/2023, Google Analytics n’était plus présent sur le site.
Cette action est désormais terminée.
Voir les sigles et acronymes
  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés