En décembre 2022, le site de la ville de La Seyne-sur-Mer, « LA-SEYNE.FR », utilisait Google reCAPTCHA et l’exécutait au chargement de la page, avant la moindre action de l’internaute.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google reCAPTCHA soit retiré. La Commission a répondu, sept mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] auprès de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER pour lui rappeler la réglementation applicable en matière de cookies et traceurs ainsi que celle applicable en matière de transferts de données hors de l’Union Européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

Chronologie des événements :

  • Le 01/12/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-6170) pour demander (i) que le module Google reCAPTCHA soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google reCAPTCHA soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que des données personnelles ont été collectées sans leur consentement et transférées dans un pays ne garantissant pas une protection équivalente au RGPD.
  • Le 16/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] auprès de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER pour lui rappeler la réglementation applicable en matière de cookies et traceurs ainsi que celle applicable en matière de transferts de données hors de l’Union Européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis » (Voir le message intégral).
Cette action est en cours et sera mise à jour lorsqu'un nouvel événement interviendra.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés