En novembre 2022, le site de la ville de Vitry-sur-Seine, « VITRY94.FR », utilisait Google Analytics et l’exécutait lorsque l’internaute cliquait sur le bouton relatif à l’acceptation des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, trois mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus » en rappelant la ville de Vitry-sur-Seine « les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis ».

En juillet 2023, il a été constaté que Google Analytics a été retiré.

Chronologie des événements :

  • Le 28/11/2022, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-5806) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données personnelles ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 06/03/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la Ville de [Vitry-sur-Seine] les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » (Voir le message intégral).
  • Le 13/04/2023, il a été constaté que Google Analytics était toujours présent. Une seconde plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-25633) pour réitérer les demandes initiales.
  • Le 02/07/2023, il a été constaté que Google Analytics n’était plus présent sur le site.
Cette action est désormais terminée.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés