En mai 2023, le site spécialisé dans le crédit à la consommation, « SOFINCO.FR », édité par la filiale Consumer Finance du Crédit Agricole, utilisait Google Analytics et l’exécutait lorsque l’internaute cliquait sur le bouton d’acceptation des cookies.

Une plainte a été déposée à la CNIL pour demander notamment que Google Analytics soit retiré. La Commission a répondu, un mois plus tard, que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société CA CONSUMER FINANCE les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis ».

Chronologie des événements :

  • Le 19/05/2023, une plainte a été déposée à la CNIL (réf. 44-30184) pour demander (i) que le module Google Analytics soit retiré, (ii) que les données collectées grâce au module Google Analytics soient supprimées et que (iii) les personnes soient informées que leurs données à caractère personnel ont été transférées dans un pays ne garantissant pas une protection adéquate.
  • Le 12/06/2023, un message a été reçu de la CNIL pour indiquer que « les services de la CNIL sont intervenus […] en rappelant à la société CA CONSUMER FINANCE les obligations qui lui incombent concernant l’encadrement des transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et plus particulièrement vers les États-Unis » (Voir le message intégral).
  • Le 06/09/2023, Google Analytics était toujours utilisé sur le site. L’action est toutefois arrêtée suite à l’adoption par la Commission européenne d’une nouvelle décision d’adéquation avec les États-Unis.
Cette action est désormais terminée.

Sigles et acronymes

  • ↑CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés